La check-list en 12 points
| Clause | À vérifier |
|---|---|
| 1. Périmètre | Systèmes, périodes, volumes et exclusions exacts |
| 2. Usages autorisés | Entraînement, évaluation, ajustement fin, benchmarks ; possibilité ou non pour les résultats de reproduire le contenu |
| 3. Exclusivité | Exclusive ou non, par domaine et par durée |
| 4. Durée | Durée de la licence et éventuel renouvellement |
| 5. Partage ultérieur | Possibilité pour l’acheteur de transmettre les données à des laboratoires ou à des sociétés affiliées, ou de les revendre |
| 6. Conservation et suppression | Date de suppression des données brutes et mode de certification |
| 7. Désidentification | Qui s’en charge, selon quelle norme, avant ou après le transfert |
| 8. Sécurité | Stockage, contrôles d’accès, notification des violations |
| 9. Garanties | Ce que vous garantissez sur la propriété et les droits — restez exact |
| 10. Responsabilité et indemnisation | Plafonds, et qui couvre les réclamations liées aux données personnelles ou à la propriété intellectuelle |
| 11. Prix et paiement | Montant, jalons, critères d’acceptation, délais de paiement |
| 12. Confidentialité et publicité | Possibilité pour l’acheteur de vous citer ou de mentionner l’accord |
Soyez précis sur les usages autorisés
« Fins d’IA » est trop large. Nommez les usages — par exemple l’entraînement et l’évaluation de modèles — et précisez si l’acheteur peut créer des jeux de données dérivés, les partager ou continuer à utiliser les modèles entraînés sur vos données après la fin de la licence. Les modèles ne peuvent généralement pas « désapprendre » des données : partez du principe que les modèles entraînés survivent au contrat.
Comprendre l’acceptation et le paiement
De nombreux programmes paient une fois que l’acheteur a accepté la copie livrée. Définissez par écrit les critères d’acceptation pour que le paiement ne dépende pas d’un examen sans fin.
Modèles de clauses pour commencer
Utilisez-les comme base de discussion avec votre avocat, pas comme rédaction définitive.
- Concession. « Le Concédant accorde au Licencié une licence non exclusive et non transférable d’utiliser les Données concédées uniquement pour entraîner et évaluer des modèles d’apprentissage automatique. »
- Restrictions. « Le Licencié ne tentera pas de réidentifier une personne ou un client, ni de communiquer les Données concédées à un tiers. »
- Conservation. « Le Licencié supprimera les Données concédées dans les 30 jours suivant la fin du Contrat et certifiera la suppression par écrit. »
- Sécurité. « Le Licencié stockera les Données concédées uniquement dans les régions convenues, avec un accès limité aux personnes désignées. »
- Paiement. « Le Licencié paiera la Redevance dans les 30 jours suivant la réception de la livraison. »
- Responsabilité. « La responsabilité totale de chaque partie est plafonnée au montant de la Redevance, sauf en cas de manquement à la confidentialité ou à la protection des données. »
Si un intermédiaire intervient
Demandez comment l’intermédiaire est rémunéré, et par qui. Calto Data peut percevoir une commission d’apport de la part d’un acheteur, et nous vous l’indiquons avant que vous n’acceptiez une mise en relation. Vous signez la licence directement avec l’acheteur.
Questions fréquentes
Devons-nous accepter l’exclusivité ?
Seulement si le prix en tient compte et si le périmètre est restreint. Limitez l’exclusivité par domaine, par sous-ensemble de données et dans le temps.
Pouvons-nous récupérer nos données ou les faire supprimer ?
Les copies brutes peuvent être supprimées selon un calendrier convenu, avec une attestation écrite. Les modèles déjà entraînés sur les données ne peuvent généralement pas revenir en arrière.
Qui doit relire le contrat ?
Un avocat maîtrisant la protection des données et la propriété intellectuelle dans votre juridiction. Ce guide fournit des informations générales, et non un conseil juridique.
L’acheteur peut-il citer publiquement notre entreprise ?
Seulement si le contrat le permet. De nombreuses licences prévoient par défaut la confidentialité du partenaire de données.